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02/10/2010 22:43:03 - Affiché 6538 fois

Assemblée des maires du Pas-de-Calais :
les collectivités locales « la corde au cou »
comme les Bourgeois de Calais

J.-P. Delevoye, D. Dupilet et J. Duquénoy.

Le président du conseil général du Pas-de-Calais continue son combat contre la réforme des collectivités territoriales. Il doit se sentir de moins en moins seul. Ce samedi matin – 2 octobre 2010 -, les maires du Pas-de-Calais réunis en assemblée générale annuelle à Calais ont largement applaudi Dominique Dupilet se comparant aux six Bourgeois de Calais « avec la corde au cou ! », comparant le Département « à un condamné à mort qui attend dans sa cellule… » Qui attend la convocation d'une Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), chargée de parvenir à un compromis entre l'Assemblée le Sénat.

En effet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les collectivités territoriales en deuxième lecture, après avoir remanié le texte adopté par le Sénat en juillet dernier. « Il y a des divergences profondes entre les deux assemblées, nous pouvons demander une troisième lecture », a estimé le président socialiste du conseil général… Bon nombre d’élus de droite et du centre sont visiblement du même avis. Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet ou Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur-maire d’Arras ne sont pas montés au créneau pour défendre mordicus tous les aspects du projet de loi. Et Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République mais aussi maire UMP de Bapaume, a carrément donné une dimension politico-philosophique au débat, soulignant que cette réforme des collectivités territoriales tombe au mauvais moment : « Un moment compliqué, une zone d’incertitudes, la visibilité du lendemain est plus incertaine que jamais. Nous sommes tous paumés dans nos collectivités locales… Il faut aujourd’hui penser local pour agir global, faciliter l’initiative sur le terrain, trouver d’autres comportements dans les départements. Nous devons voter des textes d’optimisation. » De plus en plus « détaché » du « bal des egos, des intérêts personnels », le Médiateur de la République clame qu’il faut redonner des moyens financiers aux collectivités locales, qu’il ne faut plus opposer le rural et l’urbain, « sortir du piège du clientélisme électoral ». Jean-Paul Delevoye en est convaincu : « Il va falloir partager les richesses entre Régions et État. » Des phrases fortes qui ont touché les maires.

Une prison dorée !
Car, même si la loi évolue, les incertitudes financières pèsent déjà des tonnes. La taxe professionnelle a été supprimée, les dotations de l’État sont gelées après 2011 – « stabilisées » a rectifié le préfet Pierre Bousquet de Florian – « et on ne fait rien lorsqu’on ne sait pas de quoi sera fait l’année suivante », dit D. Dupilet ; le maire d’Arras se faisant l’interprète des élus qui posent « de grands points d’interrogation pour leur budget 2012 ». « Nous sommes ligotés, paralysés dans les années qui viennent », a renchéri Daniel Percheron, président socialiste de la Région Nord – Pas-de-Calais. Une Région « qui ne lèvera plus l’impôt, vivant avec les dotations de l’État ». Se livrant lui aussi à une analyse poussée de la situation, D. Percheron a précisé que l’État justement « a renoncé à 100 milliards d’impôts depuis dix ans », avant d’être rattrapé par la crise « et mis dans une prison dorée par les prêteurs, les usuriers maîtres du monde ». Une prison où il a « invité les collectivités à rentrer en gelant les dotations ». Message politique à peine voilé : tout en précisant que « les électeurs l’ont voulu », le président de Région a fustigé un État qui fait investir des collectivités à sa place. « Est-ce que le modèle français va résister à cette prison ? » Le préfet eut beau dire que l’histoire des Bourgeois de Calais « se termine bien », cela n’a guère rassuré les maires. « Mon collègue du Nord disait : ‘Si ça continue les maires vont rendre leur tablier’, moi je dis que nous devons nous battre, a martelé Joël Duquénoy, président de l’Association des maires du Pas-de-Calais. Faire entendre notre voix si les mesures prises ne nous conviennent pas, non pas pour nous-mêmes mais pour les citoyens que nous représentons. »

Tout pour Paris ?
Citoyens, il faut le reconnaître, dépassés par cette réforme des collectivités territoriales. À l’heure des JT , il n’y a pas sur le sujet des informations claires. Celles que Christine Brémond, de MairieConseils, a données aux élus présents à l’hôtel de ville de Calais par exemple. Elle a fait le point sur l’intercommunalité : la loi prévoyant une couverture intercommunale totale de la France (mis à part Paris et sa petite couronne) d’ici mars 2013 ; sur la création des conseillers territoriaux en 2014 ; sur la création de métropoles, de pôles métropolitains (plusieurs communautés)… Évidemment chacun y est allé de ses commentaires. Il y aurait 57 conseillers territoriaux pour le Pas-de-Calais : « Nous avons aujourd’hui 77 conseillers généraux et 44 conseillers régionaux issus du Pas-de-Calais, cela fait beaucoup de têtes à supprimer » a lancé Dominique Dupilet… Élection du conseiller territorial : scrutin à deux tours, et obligation d’avoir 12,5% pour accéder au second tour. « Les élus sans étiquette, modérés, souvent ruraux, n’appartenant pas aux grands partis, seront pénalisés », a ajouté le président du Département. Les métropoles ? « Lille avec l’ancien bassin minier et Arras d’un côté ; Calais, Boulogne, Saint-Omer avec Dunkerque de l’autre côté… Et au milieu le reste », a encore inisisté D. Dupilet. La ville dévorant la campagne ? « Les métropoles ont vocation à être autistes, a commenté Daniel Percheron. Ainsi la métropole lilloise peine à se préoccuper des autres territoires. » Les pôles métropolitains ? « Créons donc un pôle avec Arras, Béthune et Lens », a redit le maire et président de la communauté urbaine d’Arras. Tout cela est compliqué, bien compliqué. Le Pas-de-Calais, ses élus, ses habitants doivent pourtant traverser cette zone d’incertitudes, zone de turbulences. Les maires, les conseillers généraux espèrent que la Commission mixte paritaire fera dans la dentelle – autre spécialité calaisienne – et prendra mille précautions pour que la réforme des collectivités territoriales ne les laisse pas en chemise, la corde au cou, prêts à remettre leurs clés aux grands décideurs !

Petites phrases
- Natacha Bouchart, maire de Calais, première ville du département avec 76 000 habitants, a accueilli ses collègues en vantant les atouts géographiques, touristiques et économiques de sa cité. Mais pas un mot sur les migrants.
- Michel Sergent, sénateur et président de Fédération départementale d’énergie (qui exerce le pouvoir concédant auprès de EDF, ERDF et GRDF) a évoqué « la dégradation de la qualité de l’électricité, avec beaucoup de coupures » et la réforme de la taxe locale sur l’électricité.
- « Qu’est-ce qu’on va devenir ? » : même question posée par les maires ruraux de Quesques et Roquetoire.
- Le projet de loi devrait entériner la suppression de la clause générale de compétence pour les Régions et les Départements. « Sport, culture, tourisme seraient encore prévus pour nous, ce sera plus difficile pour l’événementiel » a précisé D. Dupilet.
- « En 2013-2014, lorsque nous aurons payé Apa, RSA…, payé pour les collèges, les routes : il n’y aura plus un centime pour le reste. » (D. Dupilet)
- Le projet de réforme des collectivités territoriales : « La victoire du jacobinisme, la revanche de la région parisienne », a lancé Daniel Percheron… Tout en rappelant qu’entre 2007 et 2013, 5 milliards sont allés vers les universités d’Ile de France, contre 190 millions pour les universités du Nord – Pas-de-Calais.
- Grande surprise dans la salle de l’hôtel de ville quand le préfet du Pas-de-Calais a déclaré : « Je n’arrive pas à dépenser les fonds d’État pour le rural, il n’y a pas de projets ! »
- Les maires ont écouté avec attention le directeur général adjoint de la Fédération nationale des agences d’urbanisme venu présenter le volet « urbanisme » du Grenelle de l’environnement avec SCoT et PLU ! Puis ils ont accueilli le président de l’association des anciens maires du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Guilluy, venu remettre les « Mariannes du civisme ». « Marianne » ne supporterait pas non plus d’avoir la « corde au cou »…


 

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